RÈGLEMENT COMPLET DE L'INITIATIVE #80ENVIEDEBETA

La présente initiative n’est pas soumise au D.P.R. n°430 du 26/10/2001 article 6

1. ORGANISATEUR
BETA UTENSILI S.P.A. - Via Volta, 18 - 20845 Sovico (MB) - Italie Numéro de TVA et Code Fiscal 09321470966 (ci-après « Organisateur »)

2. MANDATAIRE
La société Beta Utensili S.p.A. a désigné comme Mandataire pour la représenter dans toutes les formalités relatives à l’initiative, conformément à l’art. 5, 3*^ alinéa du DPR 430/2001, la société Giorgi Patrizia, sise via Alleva 5/A - 28010 Fontaneto d'Agogna (NO) N° TVA : 02157970035 (ci-après « Mandataire »).

3. DÉNOMINATION
#80envie de Beta

4. DURÉE
La période de participation à l’initiative : du 22/06/2018 au 03/08/2018.

5. CHAMP TERRITORIAL
Territoire national. République de Saint-Marin et Réseau Internet (avec serveur en Italie).

6. DESTINATAIRES
Peuvent participer à l’initiative tous les utilisateurs d’Internet, résidant en Italie et en République de Saint- Marin (ci-après « Utilisateur/Utilisateurs »).
La participation à l’initiative #80envie de Beta est entièrement gratuite.

7. FINALITÉ
Favoriser la connaissance et la visibilité de la marque de l’organisateur et de ses produits, ainsi que recueillir du matériel photographique pour des activités de marketing.

8. MODALITÉS DE PARTICIPATION À LA PRÉSENTE INITIATIVE
La participation à la présente initiative implique pour l’utilisateur l’acceptation inconditionnelle et totale des règles et des clauses contenues dans le présent règlement sans aucune limitation. La participation à cette initiative est libre à condition toutefois que soient respectées les modalités de participation énoncées dans le présent règlement.
Les images sélectionnées recevront un gadget Beta en cadeau ainsi que 5 exemplaires du Calendrier Beta 2019.

9. MÉCANIQUE DE L’INITIATIVE
Pour participer à l’initiative, les utilisateurs devront envoyer à l’adresse mail [email protected], pendant la période indiquée au paragraphe « Durée », une photo les représentant avec un ou plusieurs produits Beta. Sur la photo, l’utilisateur pourra apparaître seul ou en groupe.
Dans le mail, il faudra également indiquer son nom ou un pseudonyme et, de manière facultative, une légende de 120 caractères maximum. Chaque participant pourra envoyer une seule photographie. À défaut, pour participer à l’initiative, les utilisateurs pourront publier sur leur profil Facebook l’image en identifiant la fanpage @BetaUtensiliSpA
Parmi toutes les photos reçues seront choisies celles jugées les plus sympathiques, amusantes et en adéquation avec les valeurs de la marque. Celles-ci seront utilisées pour le Calendrier d’entreprise 2019.
La société organisatrice et son mandataire n’assument aucune responsabilité pour tout problème d’accès, empêchement, dysfonctionnement ou difficulté pouvant empêcher l’utilisateur d’accéder aux services et de participer à l’initiative.

10. TYPOLOGIE DES PHOTOS ADMISES
Autoportraits (selfies), photos individuelles ou de groupe. Les participants devront être représentés avec un produit Beta. La photo devra avoir une taille maximale de 8 MB et une extension jpg. Ne sont pas admises : les photographies ne correspondant pas à celles indiquées ci-dessus, les photographies portant atteinte à la décence commune ou contenant des références publicitaires et/ou politiques, les photomontages, les photos avec signatures ou filigranes.
Il est précisé qu’en cas de prises de vue photographiques avec la présence de sujets mineurs (obligatoirement présents avec un participant majeur), il convient de joindre une autorisation signée par le parent ou le tuteur légal. En envoyant leur contenu, les participants consentent à la publication de la photo dans la Gallery de la page Facebook de Beta Utensili S.p.A. (www.facebook.com/BetaUtensiliSpA) et renoncent à tout droit sur celle-ci (droit qui sera reconnu à la Société Organisatrice) et ne pourront formuler aucune demande économique ; de plus, les contenus devront être libres de droits d’auteur et ne seront pas restitués.
En envoyant le contenu, chaque participant assume toute responsabilité relative audit contenu ; en effet, en acceptant de participer à l’initiative, il déclare et garantit :
- que les contenus envoyés sont originaux et qu’ils ne violent pas des droits d’auteur et/ou des droits connexes et/ou des droits de marque / secrets industriels / droits à l’image ou tout autre droit d’exploitation commerciale et/ou industrielle et intellectuelle de toute personne physique ou morale ;
- qu’il tiendra la société organisatrice, ainsi que ses ayants droit, pleinement exonérée et indemne de toute conséquence préjudiciable, coût ou dommage qui pourrait en découler à la suite de la violation de la présente déclaration et garantie. En particulier, le participant défendra et tiendra totalement indemne la Société organisatrice des dommages (y compris les coûts) que cette dernière pourrait être appelée à payer à des tiers à la suite de : une action ou d’une mise en demeure fondée sur le fait que la simple possession ou l’utilisation du contenu par la société organisatrice viole ou a violé le droit d’auteur, le droit sur une marque déposée, le droit de brevet, le know-how, les droits d’invention, d’image et tout autre droit exclusif de tiers ; toute conséquence préjudiciable causée par la publication de contenus considérés comme offensants ou contraires à la morale publique (vulgarité, scènes violentes, activités illégales, etc.).
- être informé et accepter que les images envoyées à l’adresse mail [email protected] soient utilisées et diffusées sur la page Facebook de Beta Utensili S.p.A. (www.facebook.com/BetaUtensiliSpA) et être conscient que lesdits contributions photo seront, par conséquent, librement accessibles au public. Les images ne seront pas diffusées par Beta Utensili S.p.A. à des fins extérieures à la présente initiative.
Par l’acceptation des termes, les organisateurs sont dégagés de toute responsabilité découlant de l’utilisation impropre des images par des tiers extérieurs à l’organisation de la présente initiative.

11. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les participants, en adhérant à la présente initiative, consentent à ce que les données personnelles fournies à Beta Utensili S.p.A. en relation avec la participation à l’initiative elle-même soient traitées conformément au D.L. 196 du 30.06.2003, étant entendu qu’il demeure en tout état de cause pour les participants la faculté de pouvoir exercer les droits visés à l’art. 7 de ladite loi.

20 juin 2018

Beta Utensili S.p.A.
Le mandataire
Patrizia Giorgi