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Les conditions de vente suivantes sont valables exclusivement entre la société Beta dont le siège est situé via Volta n. 18 - 20845 Sovico (MB) – Italie, C.F et P.Iva : 09321470966 et toute personne effectuant des achats en ligne sur le site internet www.beta-tools.com ci-après dénommée ''CLIENT''. Les conditions se réfèrent exclusivement au service d’achat en ligne "Dream Your Beta". Pour tous les autres codes produits, les conditions générales de vente sont celles indiquées à la page suivante du Catalogue Général Beta.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications et la date de leur publication sur le site équivaut à leur date d’entrée en vigueur.
En accédant au Site et en effectuant un achat, chaque CLIENT déclare avoir lu, compris et connu les présentes Conditions de Vente de Beta et les accepter sans réserve. Nous recommandons à nos Clients de lire attentivement les Conditions d’Utilisation et de Vente avant d’utiliser le Site et d’effectuer un achat. Si vous ne deviez pas accepter, en tout ou en partie, les présentes Conditions de Vente, nous vous prions de ne pas acheter sur le site www.beta-tools.com.

Par les présentes conditions générales et de vente, Beta vend et le CLIENT achète à distance les biens meubles corporels indiqués ainsi que les services proposés à la vente sur le site www.beta- tools.com. Le contrat est conclu exclusivement via internet, par l’accès du CLIENT à l’adresse www.beta-tools.com et la passation d’une commande d’achat selon la procédure prévue par le site lui-même.
Le CLIENT s’engage à prendre connaissance, avant de procéder à la confirmation de sa commande, des présentes conditions générales de vente.

Le contrat de vente est considéré comme conclu avec l’envoi par Beta au CLIENT d’un e-mail de confirmation de commande. L’e-mail contient les données du CLIENT et le numéro de commande, le prix de la marchandise achetée, les éventuels frais d’expédition, les éventuelles taxes prévues par la loi et l’adresse de livraison à laquelle la marchandise sera envoyée. Le CLIENT s’engage à vérifier l’exactitude des données personnelles qui y figurent et à communiquer rapidement à Beta toute correction éventuelle.
Beta s’engage à décrire et présenter les articles vendus sur le site de la meilleure manière possible. Néanmoins, certaines erreurs, imprécisions ou petites différences entre le site et le produit réel peuvent apparaître. En outre, les photographies des produits présentés sur www.beta-tools.com ne constituent pas un élément contractuel, car elles sont uniquement représentatives.

Tout paiement de la part du CLIENT pourra être effectué uniquement par les méthodes indiquées sur le site www.beta-tools.com : par carte de crédit, Paypal.
Les communications relatives au paiement et les données communiquées par le CLIENT au moment où celui-ci est effectué ont lieu sur des lignes sécurisées appropriées. La sécurité du paiement par Carte de Crédit est garantie par une certification sur une plateforme externe gérée par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A (Luxembourg) selon le mode choisi par le client.
Beta ne conserve pas sur ses systèmes informatiques les données des cartes de crédit des clients qui effectuent des achats sur son site.
Les éventuels remboursements de la part de Beta au CLIENT seront effectués en utilisant le même mode de paiement choisi par le CLIENT lors de l’achat.

La propriété intellectuelle et/ou industrielle des informations et de tout le contenu envoyé par le client pour la réalisation de la personnalisation de la marchandise commandée reste la propriété exclusive du client.

Beta n’est en aucun cas responsable des contenus envoyés par des tiers pour la réalisation de produits personnalisés, qu’il s’agisse de textes, d’images ou d’œuvres graphiques, et n’assume aucune responsabilité pour les éventuels dommages causés par la réalisation, la commercialisation ou la publication desdits articles personnalisés.
L’utilisation du service de personnalisation de Beta pour l’impression de produits personnalisés implique l’acceptation de l’acceptation de responsabilité suivante par le CLIENT : Le CLIENT est seul responsable de la réalisation des articles personnalisés qu’il a commandés et qui sont réalisés pour son compte par Beta et d’éventuels prestataires de services. Le CLIENT garantit Beta contre toute responsabilité dérivant de la réalisation et de la commercialisation des articles qu’il a réalisés ou commandés.
En particulier, LE CLIENT est entièrement responsable, vis-à-vis de Beta et des tiers, dans le cas de réalisation et de commercialisation d’articles contenant du contenu : protégé par le Copyright ou par d’autres droits de propriété intellectuelle, obscène, diffamatoire, ou offensant la morale publique, en général susceptible d’offenser ou de nuire à des tiers. Beta se réserve le droit d’évaluer et de sélectionner le contenu envoyé par le client pour la réalisation de produits personnalisés et se réserve le droit de ne pas exécuter les commandes dont les contenus d’impression seraient considérés comme non conformes aux politiques internes, non conformes aux règles de copyright, illégaux ou offensants.

Les produits seront livrés par courrier express à l’adresse indiquée par le CLIENT au moment de la commande. L’expédition aura lieu dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables. Les délais moyens de livraison standard varient et dépendent des délais découlant de la prise en charge du produit (ou des produits) par le transporteur. La livraison à l’étage n’est en aucun cas prévue par le transporteur.

Les prix de vente des produits ou services pouvant être achetés sur le site www.beta-tools.com sont généralement exprimés en Euros et les taxes ainsi que les éventuels autres frais sont communiqués avec transparence dans le prix total.
Les frais d’expédition ne sont pas compris dans le prix d’achat, mais sont indiqués et calculés au moment de la conclusion du processus d’achat avant l’exécution du paiement.
Le CLIENT accepte la faculté de Beta de modifier ses prix à tout moment, toutefois la marchandise sera vendue sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la création de la commande et indiqués dans l’e-mail de confirmation envoyé par Beta au CLIENT. En cas d’erreur informatique, manuelle, technique, ou de toute autre nature susceptible d’entraîner un changement substantiel, non prévu par Beta, du prix de vente au public, le rendant exorbitant ou manifestement dérisoire, la commande d’achat sera considérée comme non valable et annulée et le montant versé par le CLIENT sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter du jour de l’annulation.

Comme prévu par les lois italiennes en vigueur, Beta délivrera un ticket de caisse ou une facture.

Les conditions suivantes se réfèrent exclusivement au service d’achat en ligne "Dream Your Beta". Pour tous les autres codes produits, les conditions générales de vente sont celles indiquées à la page suivante du Catalogue Général Beta.
Le CLIENT a le droit de se rétracter de l’achat sans aucune pénalité dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits. Beta se réserve le droit d’appliquer des pénalités uniquement dans le cas d’achats découlant du service de personnalisation de produit lorsque c’est le CLIENT qui demande la personnalisation et l’impression d’images ou d’autres créations appartenant au CLIENT lui-même.
La marchandise devra être retournée intacte, dans son emballage d’origine, complète dans toutes ses parties (y compris l’emballage et l’éventuelle documentation ainsi que les éventuels accessoires). Sous réserve de la faculté de vérifier le respect de ce qui précède, Beta procédera au remboursement du montant des produits faisant l’objet de la rétractation dans un délai maximum de 14 jours.
Le CLIENT pourra exercer le droit de rétractation en communiquant avec le service client par téléphone ou e-mail, en envoyant toute déclaration explicite contenant la décision de se rétracter du contrat ou bien alternativement en transmettant le formulaire type de rétractation, visé à l’Annexe I, partie B, Décret législatif 21/2014 (non obligatoire) dont le texte est reproduit ci-dessous :
Formulaire type de rétractation conformément à l’art. 49, paragraphe 1, lettre h) (compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) Beta Utensili S.p.A. dont le siège est situé via Volta n. 18 - 20845 Sovico (MB) – Italie, C.F et P.Iva : 09321470966.

Par la présente, je/nous notifie/notifions la rétractation de mon/notre contrat de vente des biens/services suivants :

• Commandé le/reçu le
• Nom du/des consommateur(s)
• Adresse du/des consommateur(s)
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est envoyé en version papier)
• Date

Tous les produits sont couverts par la Garantie Légale de Conformité prévue par les articles 128-135 du Code de la Consommation.
La garantie légale de conformité est prévue par le Code de la Consommation (articles 128 et suivants) et protège le CLIENT en cas d’achat de produits défectueux, qui fonctionnent mal ou ne correspondent pas à l’usage déclaré par le vendeur ou auquel ce bien est généralement destiné. Le CLIENT peut faire valoir ses droits en matière de garantie légale de conformité en s’adressant directement à Beta. En présence d’un défaut de conformité, le CLIENT a droit, à son choix, à la réparation ou au remplacement du bien défectueux par Beta, sans frais, sauf si le recours demandé est impossible ou excessivement onéreux par rapport à l’autre. Si le remplacement ou la réparation ne sont pas possibles, le CLIENT a néanmoins droit à une réduction du prix ou au remboursement d’une somme proportionnelle à la valeur du bien, contre restitution à Beta du produit défectueux. La garantie légale dure deux ans à compter de la livraison du bien (un an si le client a demandé une facture) et doit être invoquée par le CLIENT dans les 60 jours suivant la découverte du défaut.

En cas d’existence d’un défaut de conformité, le CLIENT pourra demander, à son choix, le remplacement du Produit ou le remboursement total du prix du produit et des frais d’expédition. En cas d’existence d’un défaut de conformité de faible importance, le CLIENT pourra demander, à son choix, une réduction appropriée du prix d’achat du Produit ou la résolution du contrat. Le CLIENT n’aura pas droit à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du Contrat en relation avec tout Produit identifié comme défectueux si le Produit a été réparé ou modifié par des personnes autres que le fabricant, Beta ou toute autre personne autorisée et/ou si le défaut de conformité du Produit s’est manifesté au-delà du délai de deux ans à compter de la livraison du Produit lui-même et/ou les défauts sont dus (en tout ou en partie) à une mauvaise utilisation, un usage impropre ou à la conservation, maintenance ou installation. Beta ne garantit pas la disponibilité des pièces de rechange des produits vendus. Si la pièce n’est pas disponible ou si la réparation est trop onéreuse, le produit couvert par garantie pourra être remplacé ou remboursé s’il n’est pas possible de procéder au remplacement. Dans le cas de réparations hors garantie, n’étant pas possible de garantir dans le temps la disponibilité de toutes les pièces de rechange, il est nécessaire de s’informer si le produit est à réassort continu ou à disponibilité limitée dans le temps.

Pour toute réclamation relative aux caractéristiques des Produits, des Expéditions ou autre, le CLIENT peut contacter Beta par l’intermédiaire du service client à l’adresse e-mail suivante : [email protected]

Pour tout litige entre les parties concernant le présent contrat, sera compétent le Tribunal dans le ressort duquel le consommateur a son domicile ou sa résidence, conformément à la réglementation en vigueur, à condition que ce lieu soit situé à l’intérieur de la République italienne. Conformément à l’art. 14 du Règlement 524/2013, l’utilisateur est informé qu’en cas de litige, il pourra déposer une réclamation par le biais de la plateforme ODR de l’Union Européenne accessible au lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme ODR constitue un point d’accès pour les utilisateurs qui souhaitent résoudre à l’amiable les litiges découlant des contrats de vente ou de services en ligne. Pour plus d’informations, contacter : [email protected]. Selon l’article 49 paragraphe 1 lettre V du Décret législatif du 6 septembre 2005 n. 206 (Code de la Consommation), le client peut recourir à la procédure de Conciliation Paritaire. La Procédure peut être engagée si le consommateur, après avoir présenté une réclamation à l’entreprise, n’a pas reçu de réponse dans un délai de trente jours ou a reçu une réponse qu’il n’estime pas satisfaisante. Le client qui décide de recourir à la procédure de Conciliation Paritaire est tenu de transmettre la demande à l’adresse : [email protected] ou au numéro de fax 02/87181126. Pour plus d’informations, veuillez consulter : https://www.consorzionetcomm.it/spazio-consumatori/segnalazioni/conciliazione-paritetica/